Modification Simplifiée du PLU des Moitiers d'Allonne
Modification Simplifiée du PLU des Moitiers d'Allonne
La mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU des Moitiers d'Allonne se tiendra du lundi 3 septembre au vendredi 5 octobre 2018 inclus. Plus d'informations sur l'avis au public à télécharger en PDF.
Modification Simplifiée du PLU des Moitiers d'Allonne.
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération n° 27/2018
Dossier à disposition du public consultable en mairie du 14 mars au 15 avril 2018
Actuellement
La commune des Moitiers d’Allonne est une commune littorale et la loi littoral s’applique sur la totalité de la commune…
De plus l’interprétation de la jurisprudence « Lavandou » limite l’obtention des permis de construire aux villages ou lieux considérés comme tels : pour les Moitiers d’Allonne, le Bourg et Hatainville.
Les hameaux, dont certaines zones sont définies constructibles par le PLU, sont malheureusement victimes de cette interprétation. Ils restent très peu de terrains considérés comme « dents creuses » dont l’urbanisation demeure défendable.
Une 3ème modification du PLU a été validée en cette fin d’année. Cette modification vise essentiellement à autoriser en zone Uc des constructions plus adaptées aux normes RT 2012 au niveau de leur volumétrie et de leur toiture…
La totalité des modifications et le règlement sont naturellement consultables en mairie.
A venir
La Loi ALUR, votée en 2014, comporte 4 titres et se mettra en place progressivement.
- Titre 1 : favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
- Titre 2 : lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
- Titre 3 : améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
- Titre 4 : moderniser les documents de planification et d’urbanisme
Ce 4ème titre va changer beaucoup d’éléments d’urbanisme avec pour objectifs :
- Réduire la consommation d’espaces (densifier les habitations)
- Favoriser les PLU intercommunaux
- Favoriser le reclassement en zone naturelle des anciennes zones à urbaniser
- Lutter contre le mitage en protégeant les zones naturelles et agricoles
- Moderniser les documents d’urbanisme.
Je ne sais si l’on va vers une simplification… mais une chose est sûre pour les élus actuels et à venir, nous nous dirigeons vers plus de problèmes, sources d’inquiétudes et d’incompréhensions…
Alain Lechevalier