Si les parents sont mariés

Les 2 parents exercent en commun l'autorité parentale.

 

Si les parents ne sont pas mariés

La mère bénéficie automatiquement de l'exercice de l'autorité parentale dès lors que son nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant.

Le père n'a de droits à l'égard de l'enfant que s'il l'a reconnu.

S'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère.

S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l'exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions (soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales).

 

Si les parents sont séparés

La séparation des parents (divorce, fin du concubinage, dissolution du pacs) est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Elle reste une obligation pour les parents même s'ils ne vivent plus ensemble.

Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent.

L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.

 

Si l'un des parents décède ou ne peut plus exercer l'autorité parentale

Un seul parent exerce l'autorité parentale sur l'enfant si l'autre parent :

• meurt,
• ou n'est plus en état d’exercer son autorité (absence ou incapacité ou autre cause),
• ou se voit retirer son autorité.